Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.legitedechabanne.fr est édité par :

EURL LE GITE DE CHABANNE
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 €
Siège social : Chabanne, 87240 Saint-Sylvestre, France

SIREN : 504 218 868
SIRET : 504 218 868 00017
RCS : 504 218 868 RCS Limoges
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10 504218868
Code APE : 55.20Z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Téléphone : +33 (0)6 14 63 92 92
E-mail : philippe@legitedechabanne.fr

L'activité principale de la société est l'exploitation d'un gîte meublé de grande capacité.

Ce site a été développé par CODEZILLA : https://lecodezilla.com. 

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Monsieur Philippe Moreau, en qualité de gérant de l'EURL LE GITE DE CHABANNE.

3. Hébergement du site

Le site est réalisé à l'aide de la plateforme Shopify.

Pour les marchands situés en France et plus largement dans la zone EMEA, la partie contractante Shopify est :

Shopify International Limited
Société de droit irlandais enregistrée sous le numéro 560279
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Site internet : Shopify.com

Les conditions actuelles de Shopify identifient Shopify International Limited comme partie contractante pour les marchands européens.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.legitedechabanne.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, logos, icônes, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l'EURL LE GITE DE CHABANNE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

5. Responsabilité

L'EURL LE GITE DE CHABANNE s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations relatives notamment aux équipements, prestations, activités touristiques, tarifs, disponibilités, horaires ou services proposés à proximité sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à représenter au mieux le Gîte de Chabanne et son environnement, mais ne constituent pas un engagement contractuel sauf mention contraire.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site, d'éventuelles erreurs ou omissions, ni des conséquences liées à l'utilisation des informations présentes sur le site.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites internet tiers, notamment des sites touristiques, partenaires, plateformes de réservation ou réseaux sociaux.

L'EURL LE GITE DE CHABANNE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de l'utilisation d'un formulaire de contact, d'une demande d'information ou d'une réservation.

Le responsable du traitement est :

EURL LE GITE DE CHABANNE
Chabanne
87240 Saint-Sylvestre
France

E-mail : philippe@legitedechabanne.fr

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Une Politique de confidentialité distincte précise les données collectées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires et leurs durées de conservation.

La CNIL rappelle notamment que les visiteurs doivent pouvoir identifier le responsable du traitement et disposer d'un moyen électronique pour exercer leurs droits.

8. Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des outils de mesure d'audience, des contenus externes ou d'autres services tiers.

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Les modalités détaillées d'utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies du site.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les règles françaises applicables en matière de compétence juridictionnelle s'appliqueront.

Dernière mise à jour : septembre 2026